Distribution des deniers

République Tunisienne Ministère de la Justice

Tribunal de 1ère instance de Tunis

Chambre distribution

Le greffier de la chambre de distribution des deniers du Tribunal de 1ère instance de Tunis informe qu'il y aura une distribution de Huit cent Mille Dinars (800.000,000 d) montant consigné dans la caisse de dépôt et consignation à la date du 26/01/2022 selon quittance n°M002881 sur incitative de Maître Dhaker Magroun avocat auprès de la cour de cassation pour le compte d'Amen Bank contre Nagham Bahrani épouse Mbarek et autres suite à laquelle une affaire a été enrôlée sous le n°2108 dans tout créancier présumer doit dans les 30 jours présenté ses titres de créance.

Sur ceux dans un délai de 30 jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du Tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.