Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 101 du 4 juillet 2025, page 3781 · réf. 2025X00907FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé daté le 18/6/2025 et signé à la même date et enregistré à la recette des finances Chihia Sfax le 19/6/2025 sous n°25201155 quit n°M035833, monsieur Yassine Chaabouni a cédé l'ensemble du fonds de commerce dont il est propriétaire, non enregistré au R.N.E sis à la route de Teniour km 7 Chihia Sakiet Zaiet Sfax avec tous ses éléments corporels et incorporels à monsieur Belaj Mohamed.

Les oppositions doivent être formulées dans les délais légaux entre les mains du vendeur Yassine Chaabouni sise à la route de Teniour km 7 Chihia Sakiet Zaiet Sfax dans les 20 jours qui suive l'annonce au journal officiel, précisant que l'annonce a été publiée aux journaux Assabah et le Temps le 26/6/2025. Ce contrat est rédigé par Maître Yassin Hentati avocat à la cour de cassation à Sfax.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 101 du 4 juillet 2025, p. 3781.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »