- Dénomination sociale : Société la paix des activités agricoles et environnementales (société communautaire locale)
- Siège social : Al Maharah, Al Salam, district d'Al Amra
- Capital souscrit : 10 000 dinars
Activité principale : Agriculture raisonnée (production d'huile d'olive irriguée, élevage et élevage de vaches laitières)
Existence de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de statuts : 7 mars 2025, au Tribunal de première instance de Sfax, sous le numéro 25/07
Nombre d'actions à souscrire, leur valeur en numéraire et le montant à libérer immédiatement : 100 actions, équivalant à 10 000 dinars, à raison de 100 dinars par action
- Date limite de souscription : La dernière date limite de souscription est fixée au 10 juillet 2025, avec possibilité de clôture anticipée ou de prorogation automatique jusqu'à souscription intégrale du capital.
- Agence bancaire : Le produit de la souscription sera déposé à la Banque Tunisienne de Solidarité, agence Sfax 2, sise Route de Tunis, KM 06, Rue Mongi Slim, Sakiet Ezzit, Sfax.
- Conditions de répartition des excédents et de constitution de l'épargne
Si la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de l'exercice :
15 % sont affectés à l'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de l'entreprise privée.
20 % sont affectés à des activités sociales, culturelles et environnementales.
Les bénéfices ou excédents restants peuvent être distribués, jusqu'à un maximum de 35 %, par décision de l'assemblée générale. L'excédent éventuel restant de l'exercice sera utilisé pour développer les activités de la société au niveau local ou régional.
- Assemblée générale constitutive : La date préliminaire de convocation de l'Assemblée générale constitutive et de l'élection du Conseil d'administration a été fixée au 25 juillet 2025. Les participants seront personnellement convoqués à la réunion. La date et le lieu seront fixés ultérieurement par voie d'avis public.
Fondateurs :
- BEN HMID Anis : Architecte, Nationalité tunisienne, résident à Al-Mahara, Al-Salam, Commune Amra - Sfax
- BAHRI Aymen : Journalier, tunisien, résident à Al-Mahara, Al-Salam, Commune Amra - Sfax
- BEN HMID El Houssain : Technicien Supérieur en Informatique, tunisien, résident à Al-Mahara, Al-Salam, Commune Amra - Sfax
- EL SGHAYER Ferjani : Journalier, tunisien, résident à Al-Mahara, Al-Salam, Commune Amra - Sfax.