Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 9 juillet 2025, page 3814 · réf. 2025S00890FCCC2

En vertu de l'acte authentique dressé par les deux notaires Hédi Bchir et Sayed Ben Aicha en date du 17 novembre 2022, et dont les droits de

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mutation ont été acquittés auprès de la recette des finances de Monastir le 17/11/2024 sous le numéro M066770, Nour El Houda Ben Abdelkarim Ben Jeloul Salah, Abdelkader Seif Eddine Ben Abdelkarim Ben Jeloul Salah, et Sarah Ben Abdelkarim Ben Jeloul Salah ont fait donation de la totalité du fonds de commerce consistant en une librairie située à la rue Saïd El Merchaoui à Monastir, avec tous ses éléments incorporels et corporels, à Latifa Ben Abdelhamid Hmila, titulaire de la carte d'identité nationale n°04134060.

Toutes les oppositions seront reçues entre les mains de la donataire à son siège sis au n°1, rue Saïd El Merchaoui, Monastir, dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de publication de la présente annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien du 4/4/2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 9 juillet 2025, p. 3814.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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