Le greffier de distribution de deniers auprès du tribunal de première instance de Manouba informe les Tiers que la somme de quatre cent mille dinars (400.000.000 DT) prix de vente du fonds de commerce qui appartenait à Youser ben Sghair, a été Consignée à la Recette des Finances de ben Arous le 5/5/2023 selon quittance N°M004110, à la diligence de Maître Hidri Faten, agissant pour le compte de la Banque International Arabe De Tunisie (BIAT) contre Youser Ben Sghair a fait l'objet d'une affaire de distribution enrôlée sous le n°141.
En conséquence tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers devra présenter ses titres de créances au tribunal sus indiqué dans un délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis, sous peine de forclusion.
A cet effet et conformément à l'article 468 du code de procédure civile et commercial « dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée. Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.