Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 104 du 11 juillet 2025, page 3841 · réf. 2025X00935DIVD2

Mme Essya Toumi pour son compte et aussi entant que mandataire comme propriétaires porte à la connaissance du public la perte du titre de propriété (contrat de partage daté du 21/11/1974 enregistré le 29/12/1978 sous le numéro 11 et rédigé par les Notaires à Sfax Mohamed Ellouz et Mohamed Souici) du parcelle de terrain qui est d'une superficie de 506 m², sise à la route de Tunis km 04 Sfax, par conséquent, elle prétende avoir une deuxième copie originale qui remplacera le titre perdu. Toute opposition est recevable au bureau du Maître Notaire Abdelmajid Feki sis au 37 rue des Notaires Médina Arabe 3001 Sfax. Toute opposition qui parvient après les 30 jours qui suivent la publication de cet avis au J.O.R.T est considérée nulle et non avenue.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 104 du 11 juillet 2025, p. 3841.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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