Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 105 du 15 juillet 2025, page 3840 · réf. 2025R02077VEPA2

En application de l'article 22 du décret du 18/7/1957 portant sur l'organisation de la nomination de tuteurs et le contrôle de leur administration et comptes de gestion, messieurs et dames Mohamed Slim el Kamel, Soumaya El Kamel et Yassmine El Kamel, informent le public qu'en vertu du jugement de tutelle du tribunal de première instance de Nabeul dans l'affaire n°353 du 22/4/2025, monsieur Mohamed Slim El Kamel a été nommé tuteur de leurs mère Sonia bent Ali Ghannouchi et ce pour l'administration de ses affaires ainsi que la gestion de ses biens en bon terme.

Ce jugement est devenu irrévocable par défaut d'appel suite à sa notification par l'huissier notaire conformément à la loi.

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 105 du 15 juillet 2025, p. 3840.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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