Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 105 du 15 juillet 2025, page 3833 · réf. 2025S00905FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 22/6/2022, rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Fredj Amamou et le Maître Mounira Ben Lakhal, enregistré en date du 27/6/2022 à la recette des finances Avenue Mhamed Maarouf Sousse sous Quittance n°M0054490, Mr Marouen Ismail, titulaire de la CIN n°09285577, a cédé en tant que don à sa mère Mme Naima Ammar titulaire de la CIN n°02882168, la totalité du fonds de commerce du local, destiné Librairie et vente journaux et revus (l.Unique n°1683903L) sise à l'Avenue Sadoc Mkadem Sahloul Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au Jort.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien du 8 juillet 2025.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 105 du 15 juillet 2025, p. 3833.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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