Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 108 du 22 juillet 2025, page 3903 · réf. 2025402566FCCC2

En vertu d'un contrat de donation établi par les notaires, Maître Abderraouf Samoud et son assistante Maître Nahed Ghebrich le 6/12/2022, enregistré au registre des brouillons n°420/271 et au journal n°196 enregistré à la recette des finances Kélibia sous quittance n°M075152 et enregistrement n°22203135 Mr Mohamed Faouzi Ben Ali ben Ahmed Balloum titulaire de la C.I.N n°01776501 a cédé à son fils Mr. Mohamed Ali ben Mohamed Faouzi Ben Ali Balloum titulaire de la C.I.N n°06415989 la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels d'un local destiné pour un café catégorie 1 sis à la place de la République Kélibia.

Les oppositions seront adressées au donneur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cet article a été publié au journal le Quotidien du 19 juillet 2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 108 du 22 juillet 2025, p. 3903.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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