Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Nabeul le 02-7-2025 sous n°25302042 quittance n°M049552, Monsieur Sofiene Zayani (CIN n°01814908) et la société Nano (1390634G) ont décidé la résiliation de l'acte de location du fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Nabeul le 18-3-2019 quittance n°M019046 exploité au local sis à l'avenue Hedi Chaker Nabeul. Les oppositions seront faites au lieu d'exploitation du fonds de commerce dans un délai de vingt jours à partir de la publication au JORT. Cet avis a été publié au journal Le Quotidien le 16-7-2025.
Citer : Résiliation d'un acte de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 108 du 22 juillet 2025, p. 3903.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.