Le Greffier de la Chambre de distribution du Tribunal de première instance de Tunis informe qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 83.200,200 dinars tunisiens, consignée auprès de la Trésorerie Générale de Tunisie en date du 31 janvier 2025, suivant quittance n°M009283, suite à la requête déposée par Maître Mohamed Maher Snoussi, agissant au nom de la société PARENIN, contre la partie saisie, la Société BIZORNO d'Agence Municipale pour les Services à l'Environnement, ainsi que la BIAT.
L'affaire de distribution est enregistrée sous le n°2110.
En conséquence, tout créancier éventuel est tenu de produire ses pièces justificatives de créance au greffe dudit tribunal, dans un délai n'excédant pas trente (30) jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, à peine de forclusion.
Il est expressément rappelé que l'article 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale dispose ce qui suit :
«Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat, en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents».