Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat d'échange d'un fonds de commerce contre un terrain

Publié au Annonces légales n° 111 du 30 juillet 2025, page 3970 · réf. 2025R02193FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 24/12/2024, quittance n°M175721, enregistrement N°24107463, Mr Ahmed ben Hedi Bougatt a cédé à titre d'échange à Mr Elyes ben Salah Nabouli l'ensemble des parts qu'ils possédaient au fonds de commerce relatif à la boulangerie et pâtisserie ayant le nom commercial «Golden Madelaine» et enregistrée au RNE sous l'identifiant unique n°1717588G et sis à l'avenue des Nations Unies, à savoir 70% de l'ensemble du fonds de commerce. En contre partie, Mr Elyes ben Salah Nabouli a cédé à titre d'échange à Mr Ahmed ben Hedi Bougatt un terrain d'une superficie de 273 m² faisant partie du titre foncier N°635240 Nabeul nommée Salha 244.

Toutes oppositions sera faite entre les mains du rédacteur de l'acte Maître Wafa Gannouchi, Avocate, dont le cabinet est situé au 40, avenue du Koweït - Hammamet, au plus tard 20 jours après la publication de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal "Essahafa" le 17/7/2025.

Citer : Contrat d'échange d'un fonds de commerce contre un terrain, JORT (Annonces légales) n° 111 du 30 juillet 2025, p. 3970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »