Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 114 du 6 août 2025, page 4053 · réf. 2025R02256FCCC2

En date du 24 mars 2025, il a été établi un contrat de donation d'un fonds de commerce entre les enfants du défunt Mohamed Ben Kacem Zekri, à savoir Aymen, Ahmed, Imen et Insaf, en qualité de donateurs (partie première), et leur mère, Madame Nejia Bent Ayed Ben Youssef Najar, en qualité de donataire (partie seconde). Par le présent acte, les donateurs ont fait donation et remis à leur mère, la donataire, l'intégralité de leurs parts dans le fonds de commerce immatriculé sous le numéro fiscal 704237/J, sis au n° 29, avenue Habib Bourguiba, Hammam-Lif, ayant pour activité la location de fonds de commerce, et ce, sous toutes garanties légales et de fait.

Il a été publié au journal ESSABEH, le 30 juillet 2025 sous le numéro PT250470.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 114 du 6 août 2025, p. 4053.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »