AffaireN° 3493
1- Poursuivant, Tunisien Saudi Bank «TSB» (EX Stusid Bank) société Anonyme dont le siège social est à Tunis 32 Rue Hédi Karray, Immatriculée au Tribunal de première Instance de Tunis sous le N° B 16641997 matricule fiscal 013026/E/P/M000
2 Avocat poursuivant : Maître Samir Naouar Avocat à la cour d'appel demeurant à immeuble Bab El Kram Monastir MF 789178F.
3 - partie saisi : 1- Débiteur Principal, Walid Ben El Habib Ben Mohamed Ibn El Fekih Ali Demeurant à Sousse Msaken-el Messaadine - avenue 9 avril 1938 n° 126.
2- Caution Hypothécaire, Safia Bent Ahmed Ben Mohamed Ismail demeurant à Sousse Msaken-el Messaadine-avenue 9 avril 1938 n° 126
4- Indentification de l'immeuble : local non immatriculé appartenant à la Caution Hypothécaire ci-dessus nommée qui consiste en un appartement sis au 1er étage Msaken-el Messaadine - avenue 9 avril 1938 n° 126 Gouvernorat de Sousse contenant 2 chambres, un salon, une cuisine, une salle de bain, avec des escaliers intérieurs à la cuisine menant à la terrasse supérieure, La superficie du local est d'environ 95 m2
Limitation de l'immeuble : Nord: Mahmoud El fekih Ali, Sud: Habib Ben Haj Ali, EST: Taher Toumi, OUET : terrain à la copropriété avec Walid Ben Fekih Ali et Mahmoud ben Fekih Ali
5 - Mise à prix : soixante et onze mille deux cent cinquante dinars (71.250.000 DT) et ce après rabais de la mise à prix initiale de 40 %
6- Date d'audience : La vente aura lieu le Lundi 1/9/2025 à partir de neuf heures du matin et heures suivantes devant la chambre des ventes immobilières du Tribunal de 1ère instance de Sousse 1.
7- Visite des lieux : La visite de l'immeuble saisi tous les jours pendant les heures administratives. Pour plus d'informations, le cahier des charges peut être consulté au greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir ou au bureau de l'avocat poursuivant.
Les enchères ne peuvent être faites que par l'intermédiaire d'un avocat, et après consignation d'un tiers du prix de départ. Les étrangers doivent obtenir une autorisation du gouvernorat compétent.
NB : Cette affaire a été appelée à l'audience de 3/7/2025 et reportée à l'audience de 1/9/2025 pour la réinsertion des publications après rabais de la mise à prix de 40 %
Les frais arrêtés jusqu'à la première audience ont été fixe à 3.720.625 DT. 2025S01003VEPA1
Vente aux enchères publiques
Cabinet Maître Nasr Chefia
Avocate en appel Immeuble Molka
Rue de la justice – Mahdia
Tel. : 93.07.81.91
1- Parties poursuivantes :
1) Tayeb ben Ali Taher, ouvrier, demeurant à Chiéb, Achaba, Eljem, Mahdia.
2) Ayadi ben Ali Sassi, ouvrier, demeurant à Chiéb, Achaba, Eljem, Mahdia. Qui ont choisi le bureau du maître Nasr Chefia situé à immeuble molka, deuxième étage, rue de la justice-Mahdia comme lieu de contact.
2-Parties poursuivies:
1) Omar ben Mohamed ben Ahmed Sassi, ouvrier, demeurant à Chiéb, Achaba, Eljem, Mahdia.
2) Mefteh Chaïbi, ouvrier, demeurant à Chiéb, Achaba, Eljem, Mahdia.
3) Ramadhan ben Mohamed ben Ahmed Sassi, ouvrier, demeurant à chiéb, Achaba, eljem, mahdia.
3- Avocat poursuivant :
Maître Chefia Nasr, Avocat en appel, immeuble Molka, deuxième étage, rue de la justice-Mahdia.
4- Les biens immobiliers faisant l'objet de la saisie:
Premier immeuble : La totalité de la part indivise de l'immeuble ayant le titre foncier n° 42498 Mahdia, appelé "Khadra", en possession d'Omar ben Mohamed ben Ahmed Sassi, composé de la parcelle n°02, d'une superficie de 88 ares 30 centiares. Il s'agit d'un bien à vocation agricole, constitué d'un terrain nu partiellement arboré, situé dans le secteur (imada) El-Achaba, délégation d'El Jem, gouvernorat de Mahdia. La propriété appartient au saisi en vertu d'un jugement d'enregistrement émis par le tribunal foncier de Mahdia en date du 01/10/2009, sur la base de la demande d'enregistrement obligatoire n°31830, datée du 05/02/2014, dépôt Mahdia, volume 01, numéro 491.
Deuxième bien immobilier : L'intégralité du bien objet du titre foncier n° 49936 Mahdia, appelé "Rokia", appartenant à Mefteh Chaïbi, composé de la parcelle p0305, secteur lettre "N", d'une superficie de 44 ares 9 centiares. Il s'agit d'un bien à vocation agricole constitué d'un terrain planté d'oliviers, situé à Imada d'El-Achaba, délégation d'El-Jem, gouvernorat de Mahdia. Les références d'enregistrement des
p. 4060droits du saisi sont datées du 18 octobre 2017, dépôt Mahdia, volume 03, numéro 2038.
Troisième bien immobilier : La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 52891 Mahdia, appelé "Ramdhana", appartenant à Ramdhan Ben Mohamed Ben Ahmed Sassi, composé de la parcelle n° 485, secteur lettre "N", d'une superficie de 51 ares 72 centiares. Il s'agit d'un bien à vocation agricole constitué d'un terrain nu avec des oliviers et des amandiers, situé à Imada d'El Achaba, délégation d'El-lem, gouvernorat de Mahdia. Ce bien est la propriété de la personne saisie en vertu d'un jugement d'enregistrement rendu par le tribunal foncier de Mahdia en date du 14/07/2016, et de sa décision de rectification daté du 08/01/2019, sur la base de la demande d'enregistrement obligatoire n° 33007. Références du dépôt de l'enregistrement des droits du saisi: 21 janvier 2019, dépôt Mahdia, volume 2019/02, numéro 105.
5-Prix d'ouverture :
La valeur réelle de l'ensemble des biens immobiliers a été estimée par l'expert judiciaire immobilier, M. Hachemi Al-Maallal, en vertu de l'ordonnance sur requête n° 2024/5434 émise par le président du tribunal de première instance de Mahdia en date du 12/08/2024, selon son rapport daté du 01/10/2024, à la somme de cinquante-neuf mille quatre cent quatre-vingt-huit dinars et 375 millimes (59 488,375 DT), répartie comme suit : Sept mille cent soixante-quatorze dinars et 375 millimes (7 174,375 D) pour le premier bien appartenant à Omar ben Mohamed Sassi du titre foncier n°42498 Mahdia et Vingt-six mille quatre cent cinquante quatre dinars (26 454 D) pour le deuxième bien appartenant à Meftah Chaibi du titre foncier n°49936 Mahdia et Vingt-cinq mille huit cent soixante-dinars (25860 D) pour le troisième bien appartenant à Ramadhan ben Mohamed Sassi du titre foncier n°52891 Mahdia. À cela s'ajoutent aussi les frais de poursuite.
6- Date de vente : La vente aura lieu le mercredi trois septembre deux mille vingt-Cinq (3/9/2025) à partir de neuf heures de matin à la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Mahdia.
7- La visite du bien objet : La visite peut se faire quotidiennement pendant les heures du travail.
Pour la consultation du cahier des charges ou pour avoir de plus amples renseignements contactez le greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Mahdia et au cabinet de l'avocat poursuivant situé à immeuble Molka, deuxième étage -rue de la justice- Mahdia. La participation à la vente ne peut se faire qu'à celui qui aurait préalablement consigné le 1/3 de la mise à prix et les étrangers doivent avoir l'autorisation préalable exigé par le gouverneur de Mahdia.