Homologation de résolutions

Homologation de résolutions — Syndicat des copropriétaires des maisons de la mer et des jardins port El Kantaoui

Publié au Annonces légales n° 116 du 12 août 2025, page 4095 · réf. 2025S01020APSF2

Syndicat des copropriétaires des maisons de la mer et des jardins port El Kantaoui

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du Syndicat des copropriétaires des maisons de la mer et des jardins Port El Kantaoui, tenue le dimanche 22 juin 2025 à l'hôtel El Mouradi Palace à Kantaoui, et établi par acte authentique par les notaires Me Imen Mohammedi et Me Siham Dkhil, enregistré au tribunal de Sousse 2 sous le n° 1247 et déposé au bureau d'ordre de la municipalité de Hammam Sousse le 30 juillet 2025, il a été décidé ce qui suit:

  • Approbation à la majorité de la liste présidée par M. Slim Ouahchi, à qui ont été octroyés tous les pouvoirs prévus par le Code des droits réels et le règlement de la copropriété, avec comme membres: Mme Chourouk El Houssi, Mr Mohamed Fahmi Rahoui et Mr Slim Errighi pour les appartements, et Mr Lassâad Belhaj Abdallah (Café Folla), Hichem Ennouri (Restaurant les Emirs), et Mr Mondher Ben Romdhane. (Restaurant Bon Gusto) pour les commerces.
  • Délibération sur les différents points inscrits à l'ordre du jour.
  • Approbation des rapports moral et financier pour l'année 2024.
  • Approbation du budget prévisionnel pour l'année 2025, sur la base de 24 dinars par mètre carré.
  • Nomination de M. Seifeddine Chebil comme commissaire aux comptes du syndicat pour l'année 2025.
  • Information des copropriétaires de la version actuelle du règlement de copropriété.
  • Approbation de la révision de l'article 54 du règlement de copropriété. Le troisième paragraphe devient :
  • En cas de constatation du non-respect du quorum, le président de séance lève la réunion et une seconde convocation est adressée dans un délai de quinze jours à compter de la date prévue de la première assemblée générale.
  • Approbation de la révision de l'article 66, dont le cinquième point devient :
  • Il élabore, conjointement avec le bureau syndical, le budget prévisionnel chaque année.
  • Approbation de la reprise du raccordement au réseau de gaz naturel.

Citer : Homologation de résolutions — Syndicat des copropriétaires des maisons de la mer et des jardins port El Kantaoui, JORT (Annonces légales) n° 116 du 12 août 2025, p. 4095.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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