Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un acte de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 117 du 15 août 2025, page 4129 · réf. 2025R02341FCCC2

Par acte sous-seing privé daté du 24/02/2025 et enregistré à la recette des finances de Sbeïtla le 04/04/2025, selon quittance n° M023581, Mr Noureddine Debbeoui et Mr Aymen Gassoumi ont convenu à résilier le contrat de vente du fonds de commerce exploité au local sis à l'avenue Taib El Mhiri, Sbeïtla - Kasserine; avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à partir de l'apparition de cet avis au JORT entre les mains du Mr Noureddine Debbeoui suscité.

Cette annonce a paru au journal Al-chourouk et au journal Le Quotidien le 30/07/2025.

Citer : Résiliation d'un acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 117 du 15 août 2025, p. 4129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »