Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Tribunal de Première Instance Sousse Affaire Distribution n° 248

Publié au Annonces légales n° 117 du 15 août 2025, page 4140 · réf. 2025S01033VEPA2

Avis d'ouverture de Distribution des Deniers Articles 466-468 CPCC.

En vertu de la décision du Juge Chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au Tribunal de Première Instance de Sousse, en date du 30/07/2025 affaire distribution n° 248.

Il a été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution suite à la requête d'ordre présentée par Maître Imad Eddine CHEBAANE pour la compte de la Banque de Tunisie, élisant domicile à son étude II rue Mikhail Naimy Hammam Sousse, et après consignation d'un montant de 85.000,000 D à la caisse des dépôts et consignation le 13/03/2025 reçu n° M023933 provenant de la vente du bien objet du Titre Foncier n° 133809 Sousse, revenant à Monsieur Hamdi TOUATI, demeurant à Oued Kharroub n° 7 rue 142 SOUSSE, et Madame Abra ABDELBARI, demeurant à Khezama Ouest rue Abdelaziz JERBI SOUSSE.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion présenter dans les trente jours de l'annonce ou de la réception de lettre recommandée, une demande de collocation et produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal et les privilèges de la créance, par l'intermédiaire d'un Avocat dont il élit domicile à son étude.

Citer : Tribunal de Première Instance Sousse Affaire Distribution n° 248, JORT (Annonces légales) n° 117 du 15 août 2025, p. 4140.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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