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Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 121 du 22 août 2025, page 4316 · réf. 2025S01060FCCC3

En vertu d'un acte SSP daté le 7/7/2025 et enregistré à la recette des finances, AKKOUDA, le 4/8/2025, numéro d'enregistrement 25301834 quittance n°32866, Mr Saber Ben Ammar Aoun CIN n°08486928 RNE n°1515348/V a loué à Moez ben Mouldi ben Ali la totalité de fonds de commerce sis à Aouled Aoun Chat Meriam.

Toute opposition doit être faite entre les mains du propriétaire du fonds de commerce Saber Aoun après 20 jours de la publication de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal la presse du 13/8/2025.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 121 du 22 août 2025, p. 4316.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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