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Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 126 du 3 septembre 2025, page 2452 · réf. 2025402998FCCC3

Suivant contrat soussigné et enregistré à la recette des finances Bab Souika le 6 novembre 2012, quittance n°M050713 enregistrement n°12302923.

Mr. Kamel ben Noureddine Chérif a loué le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné à la vente de volaille sis à la rue Halfaouine n°89 à Mr. Mohamed Aymen Sghair durée de contrat un an. Les oppositions doivent être présentées au locataire à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 28 Août 2025.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 126 du 3 septembre 2025, p. 2452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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