Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 127 du 5 septembre 2025, page 2467 · réf. 2025S01125FCCC2

Suite acte notarié du 5/02/2025 rédigé par les deux notaires Maître Hajer Bihmane et Maître Olfa l'Mhiri enregistré à la recette des finances rue de l'indépendance de Sousse le 02/9/2025 sous le numéro M049275 il résulte que Monsieur Tijani Ben Khlifa Iben Mohamed Iltaief né le 23/10/1940 Sousse titulaire de la cin n°02832460 sise au 59 rue Marrakech Khzema Est Sousse a fait une donation à son fils Mohamed ben Tijani Iltaief né le 14/4/1985 à Sousse titulaire de la cin n°08468080 nationalité tunisienne sise à la même adresse du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sujet de titre foncier numéro 117152 Sousse dont le propriétaire est Hamdi iltaief consiste en un restaurant nommé le cristal cour de Farhat Hached Sousse inscrit à son nom au tribunal de première instance entant que personne physique sous le numéro A1233381997 et les deux paries ont apprécié son valeur de cent mille dinars.

Toutes oppositions éventuelles doivent être présentées dans les vingt jours au plus tard suivant insertion de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne au liés sus indique ou le fonds de commerce est exploité.

Cette annonce est publiée au journal Echourouk en date du 5/9/2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 127 du 5 septembre 2025, p. 2467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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