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Acte secondaire de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 130 du 12 septembre 2025, page 2509 · réf. 2025S01145FCCC2

Rédigé le 14/08/2025

Suivant l'acte de vente principale du fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Monastir le 27/6/2025 sous le numéro de reçu M050191 entre le vendeur Monsieur Mansour Ben Touhami Ben Mohamed Amdouni à madame Hanene Bent Mohamed Lanouar Ben Belkacem Baazaoui.

Et suivant l'acte de vente secondaire concernant l'acte de vente principale rédigé par Maître Naija Salem le 14/8/2025 concernant l'article 2 de l'acte principal et enregistré à la recette des finances de Monastir le 25/8/2025 sous le numéro de reçu M064213 suivant le détail rédigé à l'acte secondaire et suivant qu'a rédigé maintenant l'acheteur doit publier cet acte secondaire au JORT dans un délai de 20 jours de date d'enregistrement de cet acte secondaire à la recette des finances à Monastir.

Et doit publier aussi dans un journal en arabe en date du 9/9/2025.

Citer : Acte secondaire de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 130 du 12 septembre 2025, p. 2509.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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