Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 131 du 16 septembre 2025, page 2540 · réf. 2025403137VEPA2
13 rue Abu Aqil Al-Aghlab, quartier Khaled Ibn Al-Walid, Douar Hicher, Manouba d'héritage de défunt "Mohamed ben Said May"
Maître Khalfi Sihem informe qu'il a été déclaré la clôture des procédures de liquidation de l'héritage du défunt Mohamed ben Said may en vertu de la décision rendue le 29/4/2025.
Cette annonce constitue un quitus général au séquestre tout le long de sa gestion de séquestre.
Citer : Décision judiciaire de clôture des procédures De séquestre "Sur L'immobilier", JORT (Annonces légales) n° 131 du 16 septembre 2025, p. 2540.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.