Actes administratifs · Avis au public

Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 131 du 16 septembre 2025, page 2545 · réf. 2025403150DIVD2

M. Abdel Majid Ben Abderrahmen Ben Omar Mansour, titulaire de la carte d'identité nationale n° 04009629, délivrée le 6 avril 2018, déclare avoir perdu le titre de propriété du bien immobilier n°24670, situé à Mesjed Issa - Monastir. Et ce, en vertu d'une déclaration sur l'honneur reconnue par la municipalité de Tunis, arrondissement de la ville, numéro 11, en date du 11 septembre 2025, et reçue sous le numéro 18367.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 131 du 16 septembre 2025, p. 2545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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