La forme de la société : locale
Le montant du capital social à souscrire : 10.000 dinars
L'adresse prévue du siège social : 14 janvier, rue Haidra, Kasserine 1221.
L'objet social, indiqué sommairement :
- Réalisation des centrales électriques à partir d'énergies renouvelables et formation des participants dans le domaine des énergies renouvelables.
- La durée prévue du siège social : 99 ans.
La date et le lieu du dépôt du projet de statuts types : le dépôt a été effectué au Tribunal de première instance de Kasserine le 9/9/2025 sous le numéro 32.
Nombre d'actions qui seront souscrites en espèces et montant à payer : immédiatement, 100 actions sont payées pour 10.000 dinars.
Montant à payer immédiatement : Deux cents (200) dinars
Les privilèges accordés au bénéfice de toute personne ou autorité administrative : un montant d'argent annuel est accordé aux membres du conseil d'administration au titre d'une prime de présence en contrepartie de l'exercice effectif de leur activité, et une prime exceptionnelle peut également être attribuée au président du conseil d'administration pour les missions spéciales qu'il effectue et qui sont requises par son plan.
Conditions d'admission aux assemblées générales des participants et d'exercice du droit de vote : chaque participant a le droit d'assister à l'assemblée ou de désigner un mandataire. Seuls les participants ayant payé les montants de souscription exigés ont le droit de voter.
Conditions relatives à la distribution des excédents et à la constitution des épargnes : les excédents sont répartis dans un délai ne dépassant pas 3 ans.
Nom de l'institution bancaire : la société Tunisienne de banque.
Délai d'ouverture des souscriptions : deux mois à partir de la date de notification.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : la convocation est effectuée conformément à l'article 35 du décret n°15 de l'année 2022 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés civiles.