Actes administratifs · Avis au public

Le public est informé que la société AL MARAII DU CAP BON dont le siège social est situé au N°11 à

Publié au Annonces légales n° 132 du 17 septembre 2025, page 2562 · réf. 2025R02679DIVD2

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l'Avenue Habib Bourguiba à Mégrine 2033 Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le N°A-2023-09-02010006459 en date du 22 Août 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un abattoir de volailles et de transformation de viandes située au lot N°17 à la zone industrielle El Mazraa à Tazarka du gouvernorat de Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul ou de la municipalité de Tazarka.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Madame la gouverneure de Nabeul ou Monsieur le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Tazarka ou Monsieur le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "LABORATOIRES GALPHARMA" dont le siège social est situé à proximité de la route de Mahdia au Km 10.5 à Sakiet Eddayer 3054 Sfax, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie sous le N° A-2024-09-0201-002068 en date du 7 février 2024 en vue d'obtenir une autorisation de régularisation de la situation réglementaire d'un établissement classé de deuxième catégorie objet de l'arrêté d'autorisation enregistrée sous le N°0918 en date du 02 février 2018 consistant en une unité de fabrication des médicaments située à proximité de la route régionale N°82 (route Mahdia) au Km 10.5 de la délégation de Sakiet Eddayer du gouvernorat de Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sfax ou de la municipalité de Sakiet Eddayer.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Tataouine ou le délégué de Tataouine Nord ou le Personne chargée de la gestion des affaires de la municipalité de Tataouine dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

l'établissement projeté seront reçues par messieurs le gouverneur de Sfax ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Sakiet Eddayer ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur KHANJARI FATHI a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Tataouine sous le n°13903 en date du 5 septembre 2025 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie (extraction) située à région Ezzahra de la délégation de Tataouine Nord du Gouvernorat de Tataouine conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat de Tataouine ou de la délégation Tataouine Nord ou de la municipalité de Tataouine.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Tataouine ou le délégué de Tataouine Nord ou le Personne chargée de la gestion des affaires de la municipalité de Tataouine dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Jugement de prescription

La cour de premier tribunal de Nabeul dans l'affaire n°341/25 en date du 3/6/2025 a jugé que M. Rafiq ben Sadok Bouksaier né le 9/9/1967 et résidant à Somaa rue Kheireddine Becha est nommé tuteur en priorité sur son frère Mohamed ben Sadok Bouksaier conformément aux dispositions du code civil en vigueur.

Citer : Le public est informé que la société AL MARAII DU CAP BON dont le siège social est situé au N°11 à, JORT (Annonces légales) n° 132 du 17 septembre 2025, p. 2562.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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