Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 132 du 17 septembre 2025, page 2550 · réf. 2025S01162FCCC2

En vertu du contrat de donation rédigé par maîtres Chouchène Saida et Hamida Mathneni, signé par ses parties le 27/08/2025 et enregistré à la recette des finances de Kalâa Kébira le 3/9/2025 quittance n°M061045, Monsieur Mohamed Ali Ben Hssine titulaire de la CIN n°08464038 donne à son épouse Inès Chouri titulaire de la CIN n° 09337786 tout le fonds de commerce exploité dans l'activité d'une station de lavage sis à la rue 1er juin Kalâa Kébira Sousse.

Les oppositions probables doivent être formulées et acceptées à l'adresse du dit fonds de commerce dans les délais du vingt (20) jours à partir de la parution de la présente annonce au JORT.

Cette annonce a été également publiée au journal Chourouk en date du 6 septembre 2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 132 du 17 septembre 2025, p. 2550.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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