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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 135 du 24 septembre 2025, page 2607 · réf. 2025403263FCCC2

Par acte notarié dressé par le notaire Ossema Bahri et Ferjani Arbia daté le 9/9/2025 enregistré à la recette des finances de la rue de la Gare Tunis le 19/9/2025 Q n°M064287 Mme Sana Bent Nouri Ben Ahmed Ben Khlifa CIN 05842337 du 9/02/2022 donne à sa fille Malak Bent Faouzi Ben Khmais Bouanani Née à Tunis le 30/07/2008, la totalité du fonds de commerce de Boulangerie sise à l'Avenue 7 Novembre Ras Jbal Bizerte 7070 Matricule fiscal 1689137X et carte professionnelle N°C90817.

2- la totalité du fonds de commerce de Boulangerie sise 122 Avenue Habib Bourguiba Ousja Gar El Melh Bizerte 7014 Matricule Fiscal 1689137X et carte professionnelle n°C90G07 avec toutes ses compositions matérielles et morales pour le prix d'enregistrement de 60 mille dinars pour l'enregistrement. Les oppositions seront effectuées à l'adresse des fonds de commerce. Cette annonce a été publiée au journal Le Temps le 25/9/2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 135 du 24 septembre 2025, p. 2607.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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