Nom de la société communautaire locale : Société communautaire locale «Al Rmitha Alalia»
Type de société : locale
Montant du capital souscrit de la société : 10 000 dinars (dix mille dinars)
L'adresse du siège social de l'entreprise : quartier sud à Rmitha
L'objet de l'entreprise : L'entreprise est concernée par son activité de l'agriculture et tourisme
La durée de l'entreprise : de 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet de statuts modèles : 3/10/2023 au Tribunal de Première Instance de Tozeur sous le n°6.
Le nombre d'actions à souscrire et à payer en numéraire et le montant à payer immédiatement : 50 actions pour lesquelles 10000 dinars sont payés.
La valeur nominale des actions à émettre : (200 dinars)
Conditions liées à la répartition des excédents et à la constitution de l'épargne : Dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable :
- 15% sont alloués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital Entreprise civile locale.
- 20% sont alloués aux activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
- Les bénéfices ou excédents restants pourront être distribués dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée générale.
- De plus, il sert à développer ses activités localement.
Nom de l'établissement bancaire dans lequel seront déposés les fonds de souscription en attente : banque nationale agricole agence Tozeur, numéro de compte 0380104003210002714
La date limite ouverte de souscription : du 20 septembre 2025 au 19 octobre 2025 avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration de la date limite susvisée.
Modalités et lieu de convocation à l'assemblée générale constitutive : Suite à la souscription totale, l'assemblée générale constitutive sera convoquée par affichage de ce communiqué au siège de la délégation Tamaghza Tozeur.
Fondateurs :
Lotfi Ben Abdelhafidh : 09709619
Amir Hammadi : 09980107
Nassim Rhili : 14324200
Omar Rhili : 14310039
Mariem Achiri : 09713514
Mohamed Hammadi : 09715469.
Les personnes souhaitant participer à la constitution de la société adresseront leurs demandes aux fondateurs de la société, au lieu désigné par eux à cet effet, au moyen d'un acte de participation mis à la disposition des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet de statuts de la société.