Avis d'adoption du statut

Type du groupement de développement

Pour le groupement de développement en eau potable Essatour - Ouled Bougatf

Selon le procès-verbal de réunion de l'assemblée de fondation du corps provisoire du groupement de développement en eau potable Essatour - Ouled Bougatf le 29-7-2025 au local de la délégation de Kondar, a été adopté le statut type de groupement de développement objet du décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23-8-1999 et ce conformément à la loi n°24 de l'année 2004 en date du 15-3-2004 révisant et complétant la loi n°43 de l'année 1999 en date du 10-5-1999 régissant les groupements de développement

agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle Groupement de développement en eau potable Essatour Ouled Bougatf, et a été nommé :

• Monsieur Hssan Gharbi : Président
• Monsieur Mohamed Ben Hssan Bougatt : Trésorier
• Monsieur Mohamed Ben Ali Bougatt : Membre.

Ce PV est enregistré à la recette des finances d'Enfidha le 4/8/2025 sous le n°25801417.