Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de renonciation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 139 du 3 octobre 2025, page 2680 · réf. 2025R02108FCCC2

Contre une somme symbolique

"En vertu d'un acte de cession d'un fonds de commerce contre une somme symbolique, rédigé dans un acte authentique par Maître Rezgui Rabeb et son assesseur, en date du 14/5/2025, enregistré à la recette des finances Mourouj I, selon le relevé mensuel du premier huissier, conformément à l'article 88 du Code du droit d'enregistrement et du timbre fiscal, M. Mohamed Mahdaoui, titulaire de la carte d'identité nationale n°13442297, cède 3/4 du fonds de commerce exploité dans le domaine de la vente de fruits secs, situé au local commercial n°B4, rez-de-chaussée de l'immeuble "Yahya", rue 14 Janvier, Mourouj 5, Ben Arous, objet du titre foncier n°88761 Ben Arous, en faveur de M. Redha Mahdaoui, titulaire de la carte d'identité n°13429372 pour 1/4, et M. Miloud Mahdaoui, titulaire de la carte d'identité n°05734932 pour 1/2.

Les parties conviennent que toutes les oppositions doivent être présentées auprès des associés au dite local commercial dans un délai de 20 jours à compter de la date de la publication au Journal officiel de la République Tunisienne."

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien le 12/7/2025.

Citer : Acte de renonciation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 139 du 3 octobre 2025, p. 2680.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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