Je déclare M.Ben Mosbah Yassine titulaire de CIN n°05488212 délivrée le 8/8/2009, et Melle Ben Mosbah Oumayma titulaire de CIN n°15000748 délivrée le 16/2019, les héritiers du défunt Ben Mosbah Khaled avoir perdu le titre de propriété n°14155 sujet du titre de propriété n°172603 le Kram - Tunis selon la déclaration sur honneur de perte de titre de propriété (14155) l'égalité le 02 et 03 octobre 2025.
Citer : Avis au public — Je déclare M.Ben Mosbah Yassine titulaire de CIN n°05488212 délivrée le 8/8/2009, et…, JORT (Annonces légales) n° 144 du 17 octobre 2025, p. 2796.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.