Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds commerce

Publié au Annonces légales n° 144 du 17 octobre 2025, page 2779 · réf. 2025S01335FCCC2

Selon un acte authentique rédigé par les notaires M. Karima Bn Charfeddine et Mr Adel Khalifa le 22/9/2025 : Bouriga Mhamed CIN n°04017300 a donné à son fils Mr Bouriga Mouhamed Amine CIN 06916069 la totalité du fonds de commerce enregistré au registre national des entreprises (personne physique), n°1656182Y située à la rue des Martyrs Mahdia 5100 publié dans le journal Le Quotidien le 10/10/2025.

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  • La donation comprend les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seraient faites dans un délai de 20 jours à compter de la date de la publication au JORT entre les mains de donataire à l'adresse du fonds de commerce.

Citer : Donation d'un fonds commerce, JORT (Annonces légales) n° 144 du 17 octobre 2025, p. 2779.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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