Suivant acte notarié rédigé par les deux notaires à Bizerte : Maître Chbeb Sofien et Maître Dridi Mohamed en date du 9/9/2025 enregistré à la recette des finances de Bizerte le 3/10/2025 quittance n°M087198 qui a résilié le contrat de donation de fonds de commerce daté le 6/8/2024 entre Mr Badii Bousseta et sa mère Mme Faiza Ben Moussa concernant le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux du magasin commercial qui exerce dans la quelle l'activité de vente des différents produits situé à rue Cheikh Idriss n°100 Bizerte. Publié le 9/10/2025 aux deux journaux le Quotidien et Chourouk.
Citer : Résiliation d'un contrat de Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 21 octobre 2025, p. 2801.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.