Poursuivante : La Société Tuniso Qatari de Recouvrement S.A., sise au rez-de-chaussée de l'annexe Immeuble QNB Rue cité des sciences Tunis. Identifiant Unique n°0831446 B. Créancière hypothécaire saississante.
Partie saisie :
Khaireddine Ben Mohamed Mouldi Bouguerra. C.I.N n°05581884, demeurant Cité 7 Novembre Tebourba Manouba.
Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté - Tunis. (Matricule Fiscal : 513271 Z/A/P/000). Tél : 71 28 59 59.
Immeuble objet de la vente :
Il est situé au quartier Ennour, lotissement Ramsès pour la promotion immobilière, parcelle n°53 dans la région de Tebourba, gouvernorat de Manouba, conformément au plan de situation joint à l'expertise.
Le bien objet du titre foncier n°18049 Manouba, dénommé «Bouguerra» (d'une superficie de 392 m²), correspond au lot n°53 selon le plan du Bureau de la Topographie et du Cadastre, extrait du titre foncier n°6487 Manouba (anciennement n°92083).
Il comporte une maison individuelle occupant un rez-de-chaussée.
Cette habitation a été construite sur un terrain d'une superficie totale de 392 m².
Les limites du bien sont les suivantes :
Au nord : le lot n°50 selon le plan du Bureau de la Topographie et du Cadastre, d'une superficie de 240 m².
A l'est : une rue existante ;
Au sud : le titre foncier n°93546 ;
A l'ouest : les lots n°51 et n°52 selon le plan du Bureau de la Topographie et du Cadastre, d'une superficie respective de 210 m² et 324 m².
La maison se compose d'un rez-de-chaussée comprenant une cour avant à ciel ouvert, un hall, un salon, une cuisine, deux salles d'eau, un couloir, trois chambres, une pièce en cours de finition et un escalier menant à la terrasse.
La surface bâtie totale de la maison est de 260 m².
La construction n'est pas totalement achevée, mais elle est habitée par le défendeur.
Lors de la visite sur terrain effectuée par l'expert désigné et après les mesures prises, il est apparu que le défendeur a dépassé la superficie mentionnée dans le plan du titre foncier n°18049 Manouba.
La superficie du terrain effectivement occupée par le défendeur est d'environ 430 m².
Le bien est habité par le défendeur et ne génère aucun revenu régulier.
Mise à prix :
Trois cent quarante six mille sept cent neuf dinars et 200 Millimes (346.709,200) hors frais.
Date et lieu de vente :
Mercredi 26 novembre 2025 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première instance de Manouba.
Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable.