Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 148 du 28 octobre 2025, page 2868 · réf. 2025S01380FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 22/5/2025, rédigé par les notaires de Sousse le Maître Mohsen Ben Mohamed Ayachi et le Maître Nabil Ben Mohamed Ayachi enregistré en date du 19/6/2025 à la recette des finances de Rue de l'indépendance à Sousse sous Quittance n°M036216, Mr Lotfi Ben Khmaies Ben Hadj Abderahmène Gharbi connu EL MEKNASSI, titulaire de la CIN n°02945785, a cédé en tant que don à son fils : Achraf Ben Lotfi Ben Khmaies Gharbi connu El Meknasi, titulaire de la CIN n°12806159, la totalité du fonds de commerce du local destiné Café dénommé «Café Khmaies Gharbi» (MF : 1227832X) sise à la Rue d'Angleterre n°72 La Médina Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au Jort.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien du 25/10/2025.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 148 du 28 octobre 2025, p. 2868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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