De constitution d'une société communautaire locale
Nom de la société à constituer : Société communautaire locale : Awled Mfeda
Services : Agricoles
Type de société : locale
Capital de la société ouvert à la souscription : 5 000 MD via la contribution des adhérents
Durée estimée de la société : 99 ans
Nombre de parts à souscrire et leur contre partie en numéraire, montant à verser immédiatement : 10 parts d'une valeur totale de 5000 MD
Valeur nominale d'une part à émettre : 500D
Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution de la réserve :
En cas de réalisation de bénéfices financiers, les dividendes peuvent être distribués jusqu'à 50 % du capital
La société régionale peut allouer 20 % de ses bénéfices aux activités sociales, culturelles et environnementales
L'excédent sera investi dans le développement et l'expansion régionale des activités de la société
Nom de l'agence bancaire où seront déposés les fonds issus de la souscription : Agence BNA Fernana.
Période d'ouverture de la souscription : du 10 Novembre 2025 au 31 décembre 2025
Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive :
Après la souscription complète, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera publiée dans le
p. 2902Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens. L'avis de convocation sera également affiché au siège de la Municipalité Fernana.
Les Fondateurs :
1. Mohsen ben Mabrouk Mzrizgui : CIN 0773933 téléphone 97 245 545
2. Mustafa ben Mbarek Elmzrigui : CIN 02594338 téléphone 97 713 105
3. Rahmani ben Mabrouk Mzrizgui : CIN 07839826 téléphone 52 364 374
Les personnes souhaitant participer à la constitution de l'entreprise doivent soumettre leurs demandes aux fondateurs de l'entreprise. Les nouveaux participants approuvés par ces derniers peuvent également le faire en remplissant un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet des statuts fondamentaux.