Actes administratifs · Avis au public

Déclaration de perte des droits de propriété

Publié au Annonces légales n° 149 du 29 octobre 2025, page 2916 · réf. 2025403622DIVD2

Mr Mohamed Najib Ben Ali Ben Belgasem Alamri CIN n°04328460 délivrée le 10/9/1998 déclare avoir perdu son titre de propriété numéro 13/86349, objet du titre foncier n°68024 Sidi Bouzid muni d'un certificat de perte numéro 3275 reçu de la garde nationale Cebbala Sidi Bouzid le 20/10/2025.

Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 29 octobre 2025.

Citer : Déclaration de perte des droits de propriété, JORT (Annonces légales) n° 149 du 29 octobre 2025, p. 2916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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