Monsieur Lotfi Ben Taher Béjaoui déclare la perte du titre de propriété n°7/121293, s'agissant de la propriété foncière n°53580 Bizerte, en vertu de la déclaration sur l'honneur dument singée à la municipalité de Mateur le 1er Novembre 2025, il sollicite un duplicata de ce titre conformément à l'article 364 code des droits réels. Les observations pourront être formulées dans un délai de 30 jours à compter de la présente notification auprès du cabinet de Maître Baccouch Arij, avocate à la cour d'appel, cabinet situé au 02 place Tunis - Mateur 7030 M.F 1790909/R.
Citer : Perte de Titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 152 du 5 novembre 2025, p. 2972.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.