Le public est informé qu'en application de la loi N°66-27 du 30 Avril 1966, portant promulgation du code de travail, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le chapitre VI relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (les articles de 293 à 324), l'article 9 du décret N°88-1968 du 28 mars 1968 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes et le décret N°2687-2006 du 9 octobre 2006 relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, la direction de la Sécurité au ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie a déposé le rôle de recouvrement de la taxe annuelle de contrôle et de surveillance des établissements classés pour l'année 2022 (dont la recette est au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement et le ministère de la santé) aux circonscriptions des recettes de finances relevant des adresses des contribuables pour les personnes physiques et l'adresse du siège social pour les personnes morales.
A cet effet, tout contribuable propriétaire de manufactures, usines, ateliers, chantiers et d'une manière générale tout établissement classé ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé à quelque catégorie qu'il appartient (première ou deuxième ou troisième catégorie) est tenue de se présenter à la recette des finances territorialement compétente pour régler le montant de la taxe.
Toutefois, les réclamations ou observations éventuelles relatives au recouvrement du rôle dans le cas où l'établissement objet de l'autorisation cesse l'activité ou dans le cas de vente ou de cession de l'autorisation à un nouveau exploitant seront reçues par le directeur de la Sécurité au ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que la Société METEC dont le siège social est situé au parc d'activité économique 7050 Menzel Bourguiba du Gouvernorat de Bizerte, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'énergie, sous le N°A-2024-09-0201-0005498 en date du 17 Avril 2024 en vue d'obtenir une autorisation pour la régularisation de la situation réglementaire d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une fonderie des métaux et alliages non ferreux, située à l'adresse susvisée objet de l'arrêté d'autorisation enregistré sous le N°02116 en date du 20 Juin 2016 suite à l'installation d'une nouvelle extension et réaménagement intérieur de l'unité industrielle objet de l'autorisation et ce conformément aux plans annexés à la demande mentionnée ci-dessus et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Bizerte et de la municipalité de Menzel Bourguiba.
Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Bizerte ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Menzel Bourguiba ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de L'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que la société «HUILERIE OULED SALEM SUPER OLIVE» a déposé une demande auprès du gouvernorat de Sfax le 18/09/2025.
en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé du 2ème catégorie qui consiste en une huilerie située au sous délégation EL SOUDAN Délégation Ghraiba - Gouvernorat de Sfax conformément aux plans annexés à la demande.
Toute réclamation contre l'ouverture de cet établissement doit être adressée à monsieur le Gouverneur de Sfax ou à monsieur le Délégué de GHRAIBA ou à monsieur le Secrétaire Général chargé des affaires de la Municipalité de GHRAIBA dans un délai d'un mois à dater du jour d'affichage de cet avis.
Les plans annexés à la demande seront communiqués au public au siège du Gouvernorat de Sfax, à la Délégation de GHRAIBA, ou à la Municipalité de GHRAIBA.
DIVERS
Avis au public
Perte de titre de propriété
M. Salem Ben Bachir Hamdi, titulaire de la carte nationale d'identité n°00506254 en date du 2 février 2018, déclare par la présente avoir perdu le titre de propriété du bien immobilier N°25040 El Mnihta, daté du 20 février 2023 et enregistré au registre foncier sous le N°96806 Ariana.
Cette perte est confirmée par une déclaration sur l'honneur enregistrée auprès de la municipalité d'El Ghazala le 5 novembre 2025 et reçu sous le n°16827.