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Avis au public — Vu que les héritiers de Salah NAAMANE ont déposé par l'intermédiaire de Maître NEKAIES…

Publié au Annonces légales n° 155 du 12 novembre 2025, page 3028 · réf. 2025403788DIVD2

Vu que les héritiers de Salah NAAMANE ont déposé par l'intermédiaire de Maître NEKAIES Mohamed une demande auprès du Tribunal Immobilier de Bizerte (sous le numéro 7742) relative à la mise à jour du titre foncier numéro 20737/131483 Bizerte et l'inscription du contrat d'achat de ce titre foncier par le défunt sus visé à la conservation foncière.

Vu que les héritiers n'ont pas pu présenter au tribunal sus-visé avec le contrat d'achat les procurations écrites enregistrées le 13/5/1971 et le 13/6/1974, nécessaires à l'inscription. De ce fait, Cette publication remplace la non production de ces 2 procurations exigées par le tribunal.

De ce fait, et conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n°34/2001 du 10/4/2001, portant mise à jour et dégel des titres fonciers, ce présent avis remplace la non-production de ces 2 procurations nécessaires.

Toute personne souhaitant formuler une objection à cette demande doit la présenter au tribunal sus-visé dans un délai de deux mois à partir de la date de la présente publication.

Citer : Avis au public — Vu que les héritiers de Salah NAAMANE ont déposé par l'intermédiaire de Maître NEKAIES…, JORT (Annonces légales) n° 155 du 12 novembre 2025, p. 3028.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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