Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 155 du 12 novembre 2025, page 3017 · réf. 2025403797FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 4 Avril 2025, enregistré à la Recette des Finances El Mourouj en date du 31 Mai 2025, n° d'enregistrement 23002831, quittance n°M047907, Mr Mohamed Salah Zayani Titulaire de la CIN n°02602254 a cédé à titre de donation à ses fils. Mr Imed Zayani Titulaire de la CIN n°08210928 et Mr Sabeur Zayani Titulaire de la CIN n°09067586 la totalité du fonds de commerce exploité dans les locaux 42 et 42 bis Rue de la Commission Tunis.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains des donataires à l'adresse de l'exploitation du fonds de commerce dans le délai de 20 jours à partir de la date de publication au JORT.

La présente annonce a été publiée au journal quotidien la Presse du 12/11/2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 155 du 12 novembre 2025, p. 3017.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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