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Avis d'adoption du Statut

Publié au Annonces légales n° 156 du 14 novembre 2025, page 3039 · réf. 2025S01498APSF1

Type du Groupement de Développement
Pour le Groupement de développement en eau potable Ain Sidi Ahmed

Selon le procès-verbal de réunion de l'assemblée de constitution du corps provisoire du groupement de développement en eau potable Ain Sidi Ahmed le 27/11/2024 au local de la délégation de Kondar, a été adopté le statut type de groupement de développement objet du décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23 Août 1999 et ce conformément à la loi n°24 de l'année 2004 en date du 15 mars 2004 révisant et complétant la Loi n°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle Groupement de développement en eau potable Ain Sidi Ahmed, et a été nommé :

Monsieur Hamdi Akari : Président

Monsieur Houssem El Achek : Trésorier

Monsieur Salem Ben Tahar : Membre

Citer : Avis d'adoption du Statut, JORT (Annonces légales) n° 156 du 14 novembre 2025, p. 3039.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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