La créancière saisissante : la Banque Tuniso libyenne, représentée par son représentant légal, société anonyme, immatriculée au registre du commerce auprès du Tribunal de première instance de Tunis sous le n°B19781996, inscrite au Registre National des Entreprises Identifiant unique 0033272D, ayant son siège au Centre Urbain Nord, Tunis, élisant domicile chez son avocate Maître Wissem Bouaben, dont l'étude est sise au N°10 Rue 8003 étage 3 Montplaisir Tunis 1073, M.F 1118030/L (La créancière saisissante).
Le débiteur saisi : 1- La société Samar, représentée par son représentant légal, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce auprès du Tribunal de première instance de Sousse sous le n°B0967502015, inscrite au Registre National des Entreprises Identifiant Unique
p. 30581366668C, ayant son siège social à l'Avenue Mohamed El Ghazali, El Massaadine, Msaken 4070, (débitrice principale).
2- Madame Wassila, Bent Mohamed Ben Ettaii Brahem, épouse Moncef Ayed, titulaire de la carte d'identité nationale n°02944005, domiciliée au n°8, Rue Khalef El Fata, Sousse, profession non précisée, sans registre de commerce connu, (caution hypothécaire).
L'avocat poursuivant : Maître Wissem Bouaben Avocate à la cour de cassation, dont l'étude est sise au N°10 Rue 8003 étage 3 Montplaisir 1073 - Tunis.
Désignation de l'immeuble objet de la saisie :
Le bien immobilier objet du titre foncier n°129843 Sousse consiste en une parcelle de terrain nu, constructible et destinée à l'habitation individuelle. Elle est située à Sidi Abdelhamid, dans le gouvernorat de Sousse, à environ 60 mètres de la plage et à environ 120 mètres du mausolée de Sidi Abdelhamid.
La parcelle donne, du côté est-sud, sur une voie non aménagée de 8 mètres de largeur, prévue au plan d'aménagement urbain. Sa superficie totale est de 249 m². Elle est actuellement clôturée par une clôture légère et exploitée pour l'élevage de volailles. Les limites du bien sont les suivantes :
- Ouest : terrain nu appartenant aux héritiers Brahem,
- Sud : bâtiment appartenant à autrui,
- Est : voie programmée de 8 mètres de largeur, Nord : terrain nu appartenant à Hichem Mokhnini.
Le bien se situe à l'intérieur du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Abdelhamid (Sousse), dans une zone destinée à l'habitation et à la construction individuelle de type UA. Il correspond à la parcelle n°01 du plan, créée suite à l'exécution du jugement d'immatriculation volontaire n°10339 du 01/6/2006.
Le terrain est la propriété de Madame Wassila, Bent Mohamed Ben Ettaii Brahem, épouse Moncef Ayed
Mise à prix :
La mise à prix de l'immeuble saisi est fixée à cent quarante neuf mille quatre cent Dinars (149400,000 D) auxquels s'ajoutent les frais de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication : la vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Sousse 1 sis à Rue Taher Sfar Sousse, le lundi, Huit décembre deux mille vingt cinq (8/12/2025), à partir de 9 heures.
Visite et constat des lieux : chaque jour et pour plus d'information consulter le cahier des charges déposé au greffe de tribunal de première instance de Sousse 1 ou à l'étude de l'avocat poursuivant.
Participation aux enchères : se fait par l'intermédiaire d'un avocat après avoir consigné le 1/3 de la mise à prix ou avoir produit un chèque certifié ou donné une garantie bancaire irrévocable du même montant.