Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 158 du 19 novembre 2025, page 3080 · réf. 2025403880FCCC3

En vertu de l'acte sous seing privé établi par Maître Feki Skandar, Avocat à la Cour de cassation, sis au Centre Urbain Nord - Tunis, dûment signé le 10/11/2025 et enregistré à la Recette des Finances d'El Menzah 9 le 13/11/2025 sous le N°25303461, Quittance N°76009, il a été procédé à la clarification du contrat de location de fonds de commerce conclu le 15/9/2004 par Maître Abdelrahman Karim, Avocat à la cour de cassation, enregistré à la Recette des Finances de Mégrine le 27/10/2004 sous le n°04303370 quittance n°40867 entre STE GENERAL DES SUPER-MARCHES-TOUTA, Société Anonyme, identifiant unique 0003115Z, siège social : 1 Rue Larbi Zarrouk, Mégrine, et la NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS MONOPRIX, Société Anonyme, identifiant unique 0001110K, siège : Mégrine, précisant que le contrat de gérance libre, tel que modifié, porte désormais sur neuf (09) fonds de commerce exploités comme espaces commerciaux, aux superficies et loyers annuels actualisés suivants (hors taxes) : El Menzah - 2360 m², 190.839 DT, augmentation annuelle 4%; Bardo -1198 m², 172.738 DT, augmentation 4%; Nabeul - 695 m², 85.855 DT, augmentation 4% ; El Menzah 1 - 645 m², 106.122 DT, augmentation 4%; la Marsa / Gammarth - 1040 m², 282.003 DT, augmentation 6%; Carthage Kheireddine - 645 m², 140.525 DT, augmentation 5%; El Manar - 980 m², 169.007 DT, augmentation 5%; Route de Soukra Km 1 Ariana - 707 m², 158.849 DT, augmentation 5%; Ennasr-1168 m², 111.999 DT, augmentation 4%. Lesdits fonds sont grevés de deux inscriptions hypothécaires conformément au certificat du Registre National des Entreprises n° C5029402025 : hypothèque n° NA214662006 inscrite

le 26/5/2006 pour 380.000 DT et hypothèque n° NA214672006 inscrite le 26/5/2006 pour 1.200.000 DT, toutes deux prenant effet à compter du 21/02/2002 au profit de l'Union Internationale de Banques (UIB).

Cet avis a été publié dans le journal le Quotidien en date du 18/11/2025.

Citer : Contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 158 du 19 novembre 2025, p. 3080.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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