Le public est informé que la société "TAURUS" dont le siège social est situé à la zone industrielle Zriba 4, Hammam Zriba 1152 Zaghouan, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie sous le N°A-2025-09-0201-02767 en date du 18 février 2025 en vue d'obtenir une autorisation de régularisation de la situation réglementaire d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de confection des vêtements située à la zone industrielle Zriba 4 aux lots N°44 et N°45 de la délégation de Hammam Zriba du gouvernorat de Zaghouan objet de l'arrêté d'autorisation de troisième catégorie enregistrée sous le N°020022023 en date du 26 janvier 2023 et ce conformément aux plans annexés à la demande mentionnée ci-dessus qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Zaghouan ou de la municipalité de Zriba.
Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par messieurs le gouverneur de Zaghouan ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la
municipalité de Zriba ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
DIVERS
Avis au public
Avis complémentaire
Demande de mise à jour
Conformément à la demande de mise à jour n°943 formulée par maître Amraoui Ali au profit de monsieur Ouasli Lotfi déposée près du tribunal immobilier de Jendouba relative à l'inscription d'un acte de vente au titre foncier n°1405 Jendouba
Toute fois l'enchérisseur a fondé son droit au bien objet de cette mise à jour sur un contrat de vente enregistré le 4/11/1995 par lequel local la société star Immobilière lui a cédé un terrain sis à cité Ettahaouel Ghardimaoui relatif à la parcelle n°14 couvrant une superficie de 132m².
Cependant la star immobilière a acquis un terrain de 5000 m² près de l'agence foncière d'habitation en vertu d'un contrat de vente enregistré à la recette des finances de Ghardimaou le 4/5/1994.
Suivant une autorisation de pétition établie à cet effet l'enchérisseur n'a pas pu obtenir une copie de l'acte de vente auprès de la recette des finances de Ghardimaou sous prétexte que les bureaux de cette dernière ont été incendiés lors des événements de 2011.
Il en ressort des recherches liées menées par le tribunal l'exécution effective de la vente par l'agence foncière d'habitation au profit de la Société Star immobilière du terrain couvrant 5000 m² objet du titre foncier n°1405 Jendouba propriété de l'agence ci-dessus indiquée.
Par conséquent et compte tenu des dispositions des articles 05-06 et 17 de la loi n°34 de l'année 2001 portant mise à jour des titres fonciers le
tribunal autorise le demandeur de la mise à jour monsieur Ouasli Lotfi ben Houssine a publié une annonce complémentaire au journal officiel de la République Tunisienne et un quotidien arabophone concernant la vente émise par l'agence foncière d'habitation au profit de la Société Star Immobilière pour toute la parcelle de terrain couvrant une superficie de 5000 m² objet du titre foncier n°1405 Jendouba en vertu de l'acte de vente enregistré à la recette des finances de Ghardimaou le 11/5/1994.
Toute personne qui présume avoir un droit réel sur cette vente, objet du présent avis doit déposer une opposition auprès de la chambre des titres gelés du tribunal Immobilier de Jendouba au titre de la mise à jour n°943 dans un délai de deux (2) mois à partir de la publication de cette annonce.