Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire locale — Sté communautaire El Kawther

Publié au Annonces légales n° 159 du 21 novembre 2025, page 3090 · réf. 2025R03282SODB1

Nom : Sté communautaire El Kawther
Type de société : local
Adresse : Km 79 Route Kef Tastour Béja
Montant du capital de souscription : 5.000 DT
Durée : 99 ans
Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Béja le 22/10/2025 sous le n°41
Sujet de la société : Agricole

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèce et montant à payer immédiatement : 10 actions pour 500 dinars.

Valeur nominale des quotas à émettre : 500 dinars par actions

Conditions préalables à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne sous forme de bénéfices ou de surplus nets de la société civile à chaque exercice comptable

  • Allouer 15% sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50% du capital local de l'entreprise
  • 20 % pour les activités sociales, culturelles et environnementales
  • Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée
  • Utiliser le reste de bénéfices pour développer les activités locales

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : Banque Nationale de solidarité agence Béja

Durée proposée pour la souscription : du 24/10/2025 au 31/10/2025 avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration de la période spécifiée.

Modalité de convocation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et au deux journaux quotidiens.

L'invitation sera affichée au siège de la délégation de Tastour

Les fondateurs :
Touil Lotfi : CIN n°00720730
Touil Dorsaf : CIN n°14298690
Touil Dorra : CIN n°14287140

Citer : Constitution d'une société communautaire locale — Sté communautaire El Kawther, JORT (Annonces légales) n° 159 du 21 novembre 2025, p. 3090.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.