Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 159 du 21 novembre 2025, page 3095 · réf. 2025R03300FCCC2

En vertu d'un contrat de donation établi par les notaires, Maître Sonia Mejri Mziane et son assesseur Maître Tarek Osman, le 14/11/2022, enregistré dans le registre du travail sous le n°249.

Mr. Sami Ben Rabah Ben Mohamed Alouch a cédé un don à son frère, Monji Alouch, C.I.N N°00116851 la totalité du fonds de commerce destiné pour les fruits secs avec ses éléments corporels et incorporels, sis au 13 rue de Riadh Carthage, Salambo.

Les oppositions doivent être présentées à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 8 novembre 2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 159 du 21 novembre 2025, p. 3095.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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