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Contrat de gérance libre d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 160 du 25 novembre 2025, page 3122 · réf. 2025403943FCCC3

Suivant un acte SSP de gérance libre rédigé par maître Hasni Azaiez avocat auprès de la cour de cassation signé le 25/9/2025 et enregistré à la recette des finances de Béja le 5/11/2025 quittance n° M083326, Mm. Najoua bent Mohamed el Aziz Bennouri titulaire de la CIN n°02270976 a soumis la totalité de son local commercial composé des murs et fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels

situé à la rue de Tunis n°7 Béja de sud Béja centre de Béja et tribunal de Béja conçu pour l'activité de vente des vêtements prés à porter à Mr. Rayen ben Ali ben Hammouda Hasni titulaire de la CIN n°14277349 pour une gérance libre d'un prix de bénéfice mensuel de quatre cent vingt dinars doit être payer par le dirigeant le premier de chaque mois avec une augmentation annuelle de cinq pour cent débutant le premier octobre 2026. Les oppositions doivent se faire au cabinet maître Hasni Azaiez avocat auprès de la cour de cassation situé au 17 av. de la République Béja 9000 dans un délai de 20 jours à compter de la date de la publication de cette annonce au JORT, sachant que le contrat de gérance libre a été publié aux journaux Echourouk et Le Quotidien le 18/11/2025.

Citer : Contrat de gérance libre d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 160 du 25 novembre 2025, p. 3122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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