Le public est informé que la société «HUILERIE BEN ZINA OLIVE OIL» a déposée une demande auprès du…

Le public est informé que la société «HUILERIE BEN ZINA OLIVE OIL» a déposée une demande auprès du gouvernorat de Sfax le 9/10/2025 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie qui consiste en une Huilerie située à la route de GHRAIBA - ESSDIRET Délégation Bir Ali Ben Khalifa - Gouvernorat de Sfax conformément aux plans annexés à la demande.

Toute réclamation contre l'ouverture de cet établissement doit être adressée à monsieur le Gouverneur de Sfax ou à monsieur le Délégué de Bir Ali Ben Khalifa ou à monsieur le Secrétaire Général chargé des affaires de la Municipalité de Bir Ali Ben Khalifa dans un délai d'un mois à dater du jour d'affichage de cet avis.

Les plans annexés à la demande seront communiqués au public au siège du Gouvernorat de Sfax, à la Délégation de Bir Ali Ben Khalifa, ou à la Municipalité de Bir Ali Ben Khalifa.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Kasserine

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 98-1699 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;
• Vu le décret n° 99-94 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public qu'en date du 09 Octobre 2025, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kasserine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ce terrain, doit le déclarer et consigner son titre de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kasserine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.