Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 161 du 26 novembre 2025, page 3146 · réf. 2025R03349FCCC2

En vertu d'un acte notarié du 29/10/2025 Numéro 64 page 58 enregistré à la recette des finances de Bousalem en date du 30/10/2025 quittance n°M060407 dressé par le notaire maître Abidi Hamadi et son assesseur maître Tarkhani Mohamed Madame Hana Khadraoui titulaire de la carte d'identité nationale n°07898580 a fait un don à sa mère Yaacoubi Mabrouka épouse Khadraoui titulaire de la carte d'identité nationale n°02502968 la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné au commerce de la quincaillerie peinture et verre sis à la rue Taib Mhiri Bousalem gouvernorat de Jendouba.

Toutes Les oppositions doivent être faites entre les mains du bénéficiaire de cette donation à l'adresse du fonds de commerce ci-dessus indiqué et dans un délai de (20) Jours à compter de cette annonce au JORT.

Le présent avis a été publié au journal «Echourouk» le 26/11/2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 161 du 26 novembre 2025, p. 3146.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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